Tarif réglementé du gaz : comment ça marche ?

Le tarif réglementé du gaz est fixé par les pouvoirs publics. Mais sur quels critères le prix est-il décidé, et qu’est-ce qui l’influence ? Nous répondons à ces interrogations que se posent beaucoup de particuliers.

Depuis quelques années, l’Union Européenne pointe du doigt la France pour son utilisation de tarifs réglementés dans le secteur de l’énergie. Si cette pratique a tendance à disparaître, notamment pour certains professionnels, les tarifs réglementés du gaz sont toujours d’actualité pour les particuliers qui souhaitent en bénéficier. Mieux vaut donc savoir comment est construit le tarif réglementé du gaz et les éléments qui l’influencent.

Qu’est-ce que le tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé du gaz est un prix fixé chaque année par les pouvoirs publics. Celui-ci peut évoluer au maximum une fois par mois en fonction de l’évolution des coûts d’approvisionnement du fournisseur historique.

On parle fréquemment « du » tarif réglementé du gaz, mais il en existe en réalité plusieurs, correspondant à la consommation annuelle moyenne du client. Seuls les fournisseurs historiques (issus de l’ancienne société étatique Gaz de France) peuvent commercialiser des offres au tarif réglementé. Ces offres peuvent être résiliées par le client à tout moment, sans délai et sans frais.

Comment est fixé le tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé du gaz est fixé une fois par an par arrêté du gouvernement, après avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Deux éléments sont établis par cet arrêté :

• Les tarifs et barèmes, qui sont calculés pour couvrir les coûts supportés par le fournisseur historique pour ses clients professionnels ;
• Les conditions d’évolution du tarif réglementé pour l’année à venir.

Une série de critères sont étudiés pour établir ce tarif réglementé :

• La fourniture : approvisionnement et coûts commerciaux ;
• L’acheminement : transport entre le lieu d’arrivée du gaz en France et le client final ;
• Le stockage : une partie du gaz est stockée pour répondre aux pics de demande ;
• Les taxes : contribution tarifaire d’acheminement, contribution au service public du gaz, contribution au tarif spécial de solidarité gaz, taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, taxe sur la valeur ajoutée.

Qu’est-ce qui influence le tarif réglementé du gaz ? 

Deux éléments principaux influent sur les fluctuations du tarif réglementé du gaz. 

L’évolution des coûts d’approvisionnement 

Dans le respect des conditions d’évolution des tarifs fixés par l’arrêté gouvernemental, les tarifs réglementés du gaz peuvent être indexés en fonction du prix du gaz sur le marché des matières premières, du prix des produits pétroliers et de la parité euro-dollar. Cette évolution peut survenir au maximum une fois par mois. 

L’évolution des coûts hors approvisionnement

Chaque année, les frais liés au transport, au stockage, à la distribution ou à la commercialisation augmentent. Cette augmentation se répercute au moment de fixer le tarif réglementé du gaz, une fois par an. 

Heureusement, en dehors des ces offres fluctuantes basées sur le tarif réglementé du gaz, il existe une série de fournisseurs, comme TotalEnergies, qui proposent du gaz naturel en moyenne à 10% en dessous du tarif réglementé, selon nos offres. En d'autres termes, les prix peuvent varier pour suivre les fluctuations du marché du gaz mais resteront toujours en dessous du tarif réglementé. 

Je consulte le prix du gaz chez TotalEnergies