Vendredi 8 novembre 2024
Saison de chauffe : le bois trop humide est-il un risque pour votre installation de chauffage ?
Tout savoir sur la réglementation autour du fioul domestique
Comme son nom l’indique, le fioul domestique est un combustible utilisé pour le chauffage de logements, mais aussi de locaux professionnels. De par sa composition et ses spécificités, le fioul fait l’objet d’une réglementation particulière et subit plusieurs contrôles. Découvrez lesquels.
Largement utilisé en France, le fioul domestique n’est pourtant pas toujours bien connu de ses utilisateurs. Ce produit pétrolier est le résultat d’une expertise technique pointue, qui fait l’objet de nombreux contrôles à toutes les étapes de sa production et de sa distribution.
La composition et la réglementation du fioul domestique
En France, le fioul fait l’objet de plusieurs taxes et réglementations. De même que sa composition doit répondre à certains standards.
La réglementation sur le fioul domestique en France
La composition du fioul domestique est étroitement surveillée par deux réglementations en France :
● les normes administratives, imposées par l’État ;
● les normes intersyndicales, établies par la chambre syndicale des pétroliers-raffineurs.
Par ailleurs, notons que deux taxes sont appliquées au fioul domestique :
● la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 20 % en France, 13 % en Corse ;
● la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
La composition et les caractéristiques du fioul domestique
Le fioul domestique commercialisé en France doit obligatoirement correspondre aux caractéristiques suivantes :
| Caractéristique | Normes administratives | Normes intersyndicales |
| Masse volumique à 15°C | / | ≤ 880 kg/m3 |
| Viscosité à 20°C | ≤ 9.5 mm2/s | ≤ 7.5 mm2/s |
| Point d’écoulement | Entre -3 et -6°C | ≤ -9°C |
| Teneur en soufre | ≤ 0.1% en masse | |
| Point d’éclair | Compris entre 55°C et 120°C | |
| Teneur en eau | ≤ 200 mg/kg | |
| Point de trouble | ≤ + 2°C | |
| Stabilité à l’oxydation | ≤ 25 g/m3 |
Le fioul doit être composé d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse, et éventuellement d’ester méthylique d’acide gras. Il a une couleur rouge clair, permettant aux douanes de tracer un usage illégal du produit, et une odeur légère. En effet, la France réserve le fioul à un usage domestique et une autre utilisation est punissable.
Certains fiouls de qualité supérieure, au-delà de leur composition classique, contiennent des additifs permettant d’éviter la corrosion et l’oxydation ou d’augmenter la résistance au froid du produit. C’est notamment le cas du Fioul Premier de TotalEnergies.
La réglementation sur les livraisons de fioul domestique en France
La livraison de fioul domestique relève de la réglementation sur le transport de matières dangereuses. De plus, le livreur doit respecter certaines mesures de sécurité.
La réglementation sur le transport de matières dangereuses
Le fioul domestique est acheminé par des convoyeurs professionnels d’hydrocarbures. La réglementation leur impose de détenir plusieurs documents relatifs au transport de matières dangereuses. Établis à chaque nouvelle livraison de fioul domestique, ces documents comprennent :
● les coordonnées du fournisseur d’énergie qui expédie le chargement ;
● le code légal (ONU) du type de matière transportée ;
● la désignation officielle du véhicule de transport ;
● les numéros de modèles d’étiquette et le groupe d’emballage des contenants de la marchandise ;
● le code de restriction en tunnel et le volume de fioul transporté ;
● la liste des équipements de sécurité embarqués pour le transport et la livraison ;
● le certificat de formation du conducteur et une pièce d’identité.
Dans le cas où le chargement dépasserait la limite des 100 kg, un récépissé de la déclaration de transport est nécessaire. De plus, la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses est interdite sur l’ensemble du réseau routier le week-end, du samedi 22 heures au dimanche à la même heure. Les veilles de jours fériés, il n’est plus autorisé de transporter du fioul à partir de 22 heures pour une durée de 24 heures.
Les mesures de sécurité lors de la livraison de fioul domestique
Lors d’une livraison de fioul domestique, lorsque l’accès à la cuve nécessite un arrêt sur la voie publique, le chauffeur est tenu de porter un gilet jaune de sécurité. De plus, des plots ou des triangles de signalisation doivent indiquer sa présence, de façon à ne pas gêner la circulation routière.
Dans le cas où la voie d’accès à la cuve serait trop étroite :
● Dans une impasse privée, le destinataire du chargement doit prévenir son voisinage du blocage de la rue le temps de la livraison.
● Sur la voie publique, le destinataire du chargement doit signaler sa livraison de fioul domestique en mairie. La municipalité se chargera alors d’installer des panneaux pour indiquer la période de temps où la rue sera inaccessible.
Enfin, le destinataire de la livraison de fioul doit s’assurer de l’extinction totale de sa chaudière lors du remplissage de la cuve. Le livreur place ensuite un panneau pour indiquer la présence d’un flexible du camion à la cuve.
En cas de fuite ou de dysfonctionnement au niveau de l’installation domestique, le livreur a pour consigne d’opérer un signalement au propriétaire. À la fin de la livraison, le conducteur égoutte le flexible pour éviter les coulures, puis effectue un dernier contrôle de la cuve.
Comment est produit le fioul domestique ?
À partir du pétrole brut, une série d’opérations techniques permettent d’obtenir du fioul domestique. Ces différentes étapes sont appelées « raffinage ».
La distillation, première étape pour obtenir du fioul domestique
La distillation permet de séparer, dans le pétrole brut, les molécules lourdes des molécules légères. En amenant le pétrole brut à très haute température dans des tours spécialement conçues à cet effet, le produit va se fractionner en :
● coupes légères : butane, propane, essence, naphtas qui vont s’élever dans le haut de la tour de distillation ;
● coupes moyennes : kérosène, gazole et fioul domestique ;
● coupes lourdes : produits à la viscosité très élevée, comme le fioul lourd, le bitume, les résidus.
L’amélioration, pour réduire la teneur en soufre du fioul domestique
Cette étape du raffinage permettra in fine au fioul domestique, issu des coupes moyennes de la distillation, de répondre aux normes environnementales européennes. Les impuretés, telles que le plomb ou le soufre, sont ainsi éliminées du produit.
Le mélange, pour obtenir un fioul domestique parfait
En mélangeant les différentes bases obtenues, notamment avec des additifs, on améliore les caractéristiques du produit : anti-inflammabilité, normes environnementales, sécurité, etc.
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