Chèque énergie : parution du décret pour régler ses factures d’énergie

Le décret instaurant le chèque énergie destiné aux ménages les plus modestes se chauffant au fioul est paru au Journal Officiel le 6 novembre. L’Assemblée Nationale vient également de voter une aide pour les ménages se chauffant au bois et aux pellets, dont les prix ont fortement augmenté ces derniers mois.

Si un bouclier tarifaire est instauré, pour les particuliers, pour le gaz et l’électricité, ce n’est pas le cas pour le fioul et le bois. Aussi, le Gouvernement a opté pour un chèque énergie à destination des ménages les plus modestes se chauffant avec ces énergies.

Chèque énergie fioul : comment ça marche ?

Le décret est paru au Journal Officiel le 6 novembre : 1,6 million de foyers se chauffant au fioul (soit environ la moitié des ménages utilisant ce mode de chauffage) vont recevoir un chèque énergie de 100 à 200 euros afin de les aider à faire face à la hausse des prix du fioul domestique. Concrètement, le montant de cette aide s’élèvera à 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 10 800 euros et de 100 euros pour ceux dont ce revenu est compris entre 10 800 et 20 000 euros.

Pour ceux qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour régler une facture de fioul, ce nouveau chèque sera envoyé automatiquement d’ici fin novembre.

Les autres ménages éligibles devront faire leur demande sur un guichet unique dédié, ouvert depuis le 8 novembre et jusqu’au 31 mars 2023. Il suffit de transmettre une facture de fioul afin de recevoir le chèque le mois suivant.

Si vous avez déjà payé votre facture de fioul de l’année, vous pouvez tout à fait utiliser ce chèque de 100 ou 200 euros pour régler une autre facture d’énergie : gaz, électricité, bois ou pellets. Et ce, jusqu’au 31 mars 2024.

Un chèque énergie pour les ménages se chauffant au bois

Les ménages se chauffant au bois (bûches ou pellets) ne seront pas en reste : l’Assemblée Nationale a adopté, mardi, une aide de 230 millions d’euros lors de l’examen, en première lecture, du projet de budget rectificatif pour 2022. Cette aide, évoquée en septembre par la Première Ministre, Élisabeth Borne, est calquée sur celle proposée aux ménages se chauffant au fioul et répond à la forte augmentation des prix du bois et des pellets ces derniers mois.

NB : Les modalités pratiques ne sont pas encore connues.

Les autres chèques énergie

Ces deux coups de pouce – le chèque énergie pour les ménages se chauffant au fioul et l’aide à venir pour ceux utilisant le bois ou les pellets – s’ajoutent à deux autres dispositifs :

• Le chèque énergie habituel, versé au printemps, chaque année. Il concerne environ 5,8 millions de foyers et son montant varie de 48 à 277 euros.
• Le chèque énergie exceptionnel, qui sera versé d’ici la fin de l’année 2022 et va concerner 12 millions de foyers, soit les 40 % des foyers les plus modestes.

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