Bois de chauffage : quelles taxes sont appliquées ?</

Si l’on parle fréquemment des taxes qui touchent les produits pétroliers ou l’électricité, qu’en est-il du bois de chauffage sous ses diverses formes ? Nous faisons le point sur l’évolution des taxes qui touchent cette énergie.

Alors que la TICPE et les diverses taxes qui touchent les énergies font la une de l’actualité, on parle moins souvent de celles qui impactent le bois de chauffage. Ceci s’explique de manière assez simple : seule la TVA est appliquée au bois de chauffage, comme à tout produit de consommation.

La TVA, un impôt allégé pour le bois de chauffage

En France, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui existe depuis 1954. À lui seul, il représente la moitié des recettes fiscales de l’État. Supporté par le consommateur, il touche tous les produits et services, du simple repas dans un restaurant à la location saisonnière, en passant par le bois de chauffage.

Un taux variable selon l’énergie utilisée

Si le taux normal s’élève à 20 % pour une grande majorité de biens et de prestations de services, il n’est pas le même pour tous. Un taux réduit de 5,5 % s’applique par exemple pour les abonnements de gaz et d’électricité ou la fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables.

Un impôt allégé pour le bois de chauffage

Pour le bois de chauffage, l’article 278 bis du Code général des impôts donne une TVA est divisée par deux par rapport au taux normal : 10 %. Un taux qui s’applique à la vente de bois façonnés destinés au chauffage, peu importe leur nature et leur conditionnement. Les bûches, les plaquettes, les granulés de bois ou les déchets de scierie utilisés dans la fabrication de ces derniers sont tous logés à la même enseigne.

Un taux normal pour certaines catégories de bois

Vous pensiez acheter du bois d’œuvre ou d’industrie pour alléger le coût de votre bois de chauffage ? Malheureusement, le taux normal s'applique pour eux, qu’ils soient sur pied, abattus-grumes, en rondins, en billons, vendus sur coupe ou bord de route. Idem pour le bois non façonné destiné au chauffage.

Cette différence d’imposition s’explique par « les propriétés objectives, tel un degré prédéterminé de séchage, qui le destinent exclusivement à être brûlé », selon la réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 21 septembre 2023 sur le site du Sénat.

Pourquoi le bois n'est pas touché par la TICPE ?

La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), aussi connue sous le nom de fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, est-elle aussi un impôt indirect. Différent de la TVA, il ne concerne pas le bois de chauffage pour une raison évidente.

Quelle différence entre la TVA et la TICPE ?

De nombreuses différences séparent ces deux impôts indirects. Pour faire simple, ne gardons que ces deux-là :

• Ce sont d’abord les professionnels qui la paient (et la répercutent sur le prix de vente).
• Elle porte sur les produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage. L’essence ou le fioul en sont de très bons exemples.

Le bois, une ressource bien loin des énergies fossiles pétrolières

Le bois de chauffage est une énergie naturelle et renouvelable, à condition que :

• les forêts desquelles est issu le bois soient gérées durablement ;
• les équipements de chauffage au bois soient correctement installés et entretenus.

Par conséquent, le bois de chauffage, en qualité de combustible naturel, ne rentre pas dans la famille des énergies qui entrent dans ce dispositif.

Est-ce que le bois est finalement si imposé ?

Grâce au poids fiscal relativement peu élevé qui pèse sur ce combustible, le bois de chauffage est une énergie très rentable et compétitive.

Pour certaines autres énergies, le poids des taxes peut en effet atteindre près de 40% du prix total, ce qui augmente considérablement les prix.

Au contraire, le bois bûche ne coûte aujourd’hui que 3,6 centimes d’euros au kWh, tandis que les pellets tournent aux alentours des 6 centimes le kWh. Il s’agit des énergies parmi les moins coûteuses du marché. En plus d’être peu coûteux, le bois a également l’avantage de ne pas être coté en bourse. Son prix fluctue donc très peu au cours des années.

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