Lundi 15 juillet 2024
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Tout savoir sur le tarif réglementé du gaz
Depuis la fin de l’année 2015, les professionnels qui consomment des quantités importantes de gaz naturel ne peuvent plus bénéficier des tarifs réglementés du gaz. Pour les autres, ces tarifs sont toujours en vigueur. Mais comment sont-ils fixés et qu’est-ce qui les influence ? Nous répondons à ces questions dans les lignes qui suivent.
L’Union européenne a amorcé il y a quelques années l’ouverture à la concurrence du marché du gaz. Dans ce cadre, les tarifs réglementés en vigueur en France sont progressivement en train de disparaître. Pour les professionnels utilisant des quantités limitées de gaz naturel, ce n’est toutefois pas le cas. Il est donc utile de connaître les mécanismes qui permettent de fixer les tarifs réglementés du gaz et les éléments qui les influencent.
Comment sont fixés les tarifs réglementés du gaz ?
Chaque année, en concertation avec la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), le gouvernement français édicte un arrêté fixant les tarifs réglementés du gaz ainsi que ses conditions d’évolution. Il est préférable de parler de tarifs réglementés au pluriel, car ils sont multiples : plusieurs tarifs sont fixés en fonction de différentes consommations annuelles moyennes. Ces tarifs peuvent évoluer au maximum une fois par mois.
Seuls les fournisseurs historiques (ex-Gaz de France) peuvent commercialiser des offres au tarif réglementé, qui peuvent être résiliées à tout moment, sans délai et sans frais. Les autres fournisseurs, comme TotalEnergies, fournissent le plus souvent des offres de marché à un prix plus bas.
Les tarifs réglementés du gaz sont établis en fonction de trois critères principaux :
- La fourniture du gaz naturel : l’approvisionnement en gaz et la couverture des coûts commerciaux du fournisseur d’énergie ;
- L’acheminement et le stockage du gaz naturel : le gaz doit être transporté dans toute la France jusqu’au client final, il doit aussi être stocké pour répondre aux pics de demande hivernaux ;
- Les taxes : TVA, taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, contribution au tarif spécial de solidarité gaz, contribution au service public du gaz, contribution tarifaire d’acheminement.
Qu’est qui fait évoluer le tarif réglementé du gaz ?
Deux éléments influencent les tarifs réglementés du gaz, à intervalles réguliers :
- Les coûts d’approvisionnement : le tarif réglementé est indexé sur base du cours du gaz et des produits pétroliers et sur la parité euro-dollar. Cette indexation ne peut avoir lieu au maximum qu’une fois par mois ;
- Les coûts hors approvisionnement : transport, stockage, distribution et commercialisation contribuent à l’évolution annuelle du tarif réglementé.
Evidemment, l’évolution du tarif réglementé du gaz doit respecter les conditions imposées par l’arrêté gouvernemental publié chaque année.
Qui est concerné par la fin du tarif réglementé du gaz ?
Nous le disions pour commencer, les tarifs réglementés du gaz ne sont plus d’application pour certains professionnels depuis la fin 2015. Sont concernés : tous les professionnels consommant plus de 30 MWh de gaz naturel par an, qu’ils soient acheteurs privés (commerces, bureaux, industrie, etc.) ou publics (administration, écoles, hôpitaux, etc.).
Notez que les copropriétés dont la consommation est inférieure à 150 MWh par an sont exemptées. Elles peuvent donc continuer à profiter des tarifs réglementés du gaz, mais aussi bénéficier d’offres de marché moins chères, comme celles de TotalEnergies par exemple.
