Lundi 15 juillet 2024
Nouvelle aide pour les petites entreprises du BTP : Réduction sur le Gazole non routier en 2024
Taxes sur le GNR : du changement pour le BTP en 2020
Publié le Lundi 7 Octobre 2019 et mis à jour le Mercredi 1 Mai 2024 - Les actualités du Fiscalité
Gros consommateurs de gazole non-routier, les entreprises de BTP bénéficiaient jusqu’ici d’une exonération partielle de la TICPE sur le GNR, cette taxe appliquée à tous les produits pétroliers. Cet avantage va toutefois progressivement disparaître.
Depuis 2011, le gazole non-routier ou GNR est le seul carburant autorisé dans un certain nombre de véhicules. Il s’agit principalement de machines telles que les tracteurs agricoles et forestiers, les grues, les niveleuses, etc.
Quelle est la situation actuelle pour le BTP ?
Jusqu’à présent, les entreprises actives dans le BTP, qui sont de grosses consommatrices de GNR, bénéficiaient d’un avantage fiscal sur l’achat de ce carburant. La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), appliquée au GNR comme à tous les produits pétroliers, leur est en effet aujourd’hui partiellement remboursée. Cela permet à ces entreprises de dépenser moins pour faire tourner toutes les machines nécessaires à leur activité.
Toutefois, depuis quelques années déjà, il est question de réduire, voire de supprimer cette aide, notamment pour des raisons écologiques. Le gouvernement avait d’ailleurs déjà entamé des discussions dans ce sens en 2018, et l’avantage fiscal du BTP aurait normalement dû entrer en vigueur dès cette année. La crise des gilets jaunes a toutefois retardé ce projet.
À quoi faut-il s’attendre en 2020 ?
Toutefois, il semble que les entreprises du BTP doivent s’apprêter à payer bientôt le prix plein pour leur GNR. Au mois de juillet dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a en effet annoncé que cette niche fiscale serait progressivement supprimée.
Différents paliers ont été mis en place pour cette suppression, qui ne devrait donc pas être trop brutale :
- 1er juillet 2020 : 1errabotage de l’exonération de taxe pour les BTP, qui rapportera 200 millions d’euros à l’État ;
- 1er janvier 2021 : 2e rabotage de l’exonération ;
- 1erjanvier 2022 : suppression de l’exonération.
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Au final, la fin de la niche fiscale réservée au BTP permettra de rapporter pas moins de 900 millions d’euros à l’État. Des mesures compensatoires comme des dérogations pour les entreprises plus exposées à la concurrence ou des incitants pour l’achat de matériel moins polluant seront en principe mises en place. |
Quelles conséquences sur le secteur ?
Pour le secteur du BTP, qui représente tout de même 400.000 entreprises, cette annonce n’est pas vraiment une bonne nouvelle. La niche fiscale dont bénéficiaient ces entreprises leur permettait en effet d’économiser 50% sur le prix du carburant. On imagine donc facilement pourquoi la fin de celle-ci, en 2022, sera difficile à assumer pour un certain nombre de sociétés.
Les représentants du secteur ont notamment fait savoir que la fin de cet avantage mettait les professionnels du BTP au pied du mur car il n’existe aujourd’hui aucune technologie alternative permettant de recourir à un autre carburant que le GNR.
