GNR : nouveau soutien financier pour les entreprises. Êtes-vous éligibles ?

Les entreprises de BTP (bâtiment et travaux publics) de 15 salariés ou moins vont bénéficier d’une aide de 5,99 centimes par litre de GNR, dans la limite de 20 000 euros. D’autres mesures ont été annoncées, notamment pour limiter les retards de paiement des administrations publiques.

Le Gouvernement a annoncé différentes mesures pour soutenir le monde de la construction, particulièrement en souffrance actuellement, dans un communiqué datant du 13 février.

Une aide au GNR pour les petites et moyennes entreprises du BTP

Bonne nouvelle pour les petites entreprises du bâtiment : le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient d’annoncer que les PME de moins de 15 salariés vont bénéficier d’une aide de 5,99 centimes d’euros par litre de GNR (gazole non-routier), dans la limite de 20 000 euros, et qui sera versée début 2025.

Au-delà de cet accompagnement financier, le ministère veut ouvrir une concertation plus large afin de réfléchir, avec les acteurs de la filière, à des « mesures activables dans les années à venir pour accompagner la trajectoire d'extinction progressive du tarif réduit d'accise sur le GNR non agricole ». Il planche donc sur trois axes :

• la promotion des biocarburants ;
• les aides pour équiper les professionnels en matériels électriques ou moins gourmands en carburant ;
• le renforcement des contrôles relatifs à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables.

Si la FFB (Fédération française du bâtiment) et la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) se satisfont de cette annonce, la CNATP (Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage) évoque un seuil (les 15 salariés) « désastreux ». Pour la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), cela revient à « créer une niche dans la niche ».

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Une loi pour limiter les délais de paiement des administrations publiques

Dans le même temps, le Gouvernement a annoncé un projet de loi de simplification (Pacte II) afin de réduire les délais de paiement des administrations publiques. Objectif :améliorer la trésorerie des entreprises du BTP. Là aussi, plusieurs solutions vont être étudiées :

• limiter le report de paiement ou l'annulation à la première contestation de la part du donneur d'ordre public ;
• uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires (c’est-à-dire les pénalités de retard) appliqués aux mauvais payeurs publics ;
• rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ;
• appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise.

Bientôt un Conseil national de la construction et de la rénovation

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé la tenue, dans les prochaines semaines, d’un Conseil national de la construction et de la rénovation. L’ensemble des thématiques propres au secteur du BTP devrait y être abordé. Il s’agit de la suite des travaux des Assises du BTP de 2023.