Lundi 15 juillet 2024
Nouvelle aide pour les petites entreprises du BTP : Réduction sur le Gazole non routier en 2024
Agriculteurs en colère : l'État renonce à augmenter la taxe sur le GNR
Publié le Mercredi 31 Janvier 2024 et mis à jour le Mercredi 23 Octobre 2024 - Les actualités du GNR
Le Premier ministre a décidé de mettre fin à la hausse de la taxe sur le GNR agricole, au cœur des revendications des agriculteurs depuis plusieurs jours.
Pour calmer la colère du monde agricole, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé l’annulation de la hausse progressive des taxes sur le gazole non routier (GNR) négociée à l'automne avec la FNSEA. Quel avantage fiscal pour les agriculteurs ? Sont-ils les seuls concernés ? Le point.
Le Gouvernement enterre la hausse des taxes sur le GNR
« On va arrêter avec cette trajectoire de hausse du GNR ». Après s'être rendu dans une ferme en Occitanie, le Premier Ministre Gabriel Attal a annoncé vendredi 26 janvier l'annulation pure et simple de la hausse de la taxe sur le gazole non routier (GNR), qui devait augmenter progressivement jusqu’en 2030. Une mesure censée calmer la colère du monde agricole, mobilisé aux quatre coins de la France depuis le 18 janvier.
Le GNR est un carburant de couleur rouge qui alimente les moteurs de véhicules dits « non routiers », c'est-à-dire ceux employés dans les secteurs agricoles, fluviaux, forestiers ou encore de travaux publics. Devenu obligatoire en novembre 2011 pour ces engins industriels, il visait à remplacer le fioul domestique, plus polluant.
Taxe sur le GNR : qu’était-il prévu ?
Jusqu’au 31 décembre 2023, le GNR bénéficiait d’une fiscalité allégée. Mais en septembre 2023, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé la fin de cette niche fiscale. L’objectif ? « Faire basculer notre fiscalité d'une fiscalité brune – c'est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c'est mauvais pour le climat – à une fiscalité qui valorise les investissements verts ». Des négociations avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ont alors permis d’obtenir une disparition progressive de la détaxation jusqu'à 2030.
Là où le carburant distribué en stations-service est soumis à plusieurs taxes, seules deux taxes entrent en jeu pour définir le prix du GNR : la TVA et la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques). Jusqu’à présent, la TICPE du GNR était de 3,86 centimes par litre. Celle-ci devait être relevée de 2,85 centimes par an, dès 2024 :
- 2023 : 3,86 centimes/L ;
- 2024 : 6,71 centimes/L ;
- 2025 : 9,56 centimes/L ;
- 2026 : 12,41 centimes/L ;
- 2027 : 15,26 centimes/L ;
- 2028 : 18,11 centimes/L ;
- 2029 : 20,96 centimes/L ;
- 2030 : 23,81 centimes/L.
Les recettes récupérées (l’équivalent de 70 millions d’euros) devraient notamment servir à financer la transition écologique des agriculteurs. Une réforme visant à réduire la la TICPE sur le GNR devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024 pour les travaux agricoles ou forestiers.
Bon à savoir
L’HVO100 non routier (Hydrotreated Vegetable Oil) émerge comme une solution prometteuse pour les applications non routières nécessitant des carburants moins polluants.
Annulation de la hausse de la taxe sur le GNR : les agriculteurs sont-ils les seuls concernés ?
Le GNR est un carburant utilisé pour les engins agricoles, mais pas seulement. Il est également particulièrement sollicité dans le secteur du BTP, où il est obligatoire pour les pelleteuses, les bulldozers ou encore les camions tout-terrain et les rouleaux compresseurs.
Dans un communiqué publié lundi 29 janvier, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) demande des mesures similaires. « Face à l'ampleur des défis à relever, comment comprendre le deux poids deux mesures du gouvernement qui aboutit, de fait, à une fiscalité à plusieurs vitesses à l'encontre de secteurs pourtant logés à la même enseigne ? », interroge l’organisation patronale.
Le secteur du BTP pourrait ne pas être le seul à manifester sa colère face à l’annulation de la hausse du GNR pour les seuls agriculteurs. Le secteur forestier, le secteur fluvial mais aussi les chasse-neige ou encore les locomotives pourraient faire entendre leur voix dans la mesure où ils utilisent eux aussi le GNR au quotidien.
