Lundi 15 juillet 2024
Nouvelle aide pour les petites entreprises du BTP : Réduction sur le Gazole non routier en 2024
Tout savoir sur la réglementation encadrant l’utilisation du GNR
Lancé sur le marché afin de réduire les émissions polluantes des moteurs industriels et agricoles, le GNR est encadré par une réglementation précise. Voici ses principales caractéristiques.
Depuis 2011, les engins non-routiers (engins de chantier, tracteurs, pelleteuses, etc.) doivent obligatoirement rouler au gazole non-routier (GNR). Une réglementation précise encadre l’usage du GNR.
Au cœur de la réglementation : le GNR remplace le fioul domestique
En 2009, la directive européenne 2009/30/CE sur les énergies renouvelables et les biocarburants édictait de nouvelles normes concernant les émissions polluantes des moteurs industriels et agricoles. Celles-ci écartaient le fioul domestique, contenant trop de soufre, pour l’alimentation de ces moteurs.
Un arrêté du 10 décembre 2010 a transposé ces directives en France. Avec cette nouvelle réglementation, le GNR est devenu obligatoire pour les engins non routiers à partir du 1er novembre 2011. Plus question donc d’utiliser du fioul domestique dans les moteurs de ces véhicules.
Choisir la norme EN590 pour respecter la réglementation GNR
Le GNR a donc été lancé dans la foulée. Il a un taux de cétane plus élevé, ce qui entraîne une meilleure combustion, et moins de soufre (10 ppm au lieu de 1000). Il est donc moins polluant que le fioul domestique et encrasse moins vos moteurs.
Lorsque vous choisissez votre gazole non routier, il est primordial de vérifier qu’il est bien certifié EN590, comme Excellium Pro Non Routier. Si cette norme européenne vous permet d’avoir la certitude d’utiliser un carburant qui, par sa composition, respecte la réglementation GNR, elle est aussi préconisée par les fabricants de moteurs industriels. En cas de panne importante, l’utilisation d’un GNR non-adapté ne pourra donc pas être invoquée auprès du constructeur d’équipement.
Que risquez-vous si vous ne respectez pas la réglementation GNR ?
Le GNR bénéficie d'une TICPE réduite. Il peut donc être tentant, vu son coût plus faible, de l’utiliser dans sa voiture, par exemple. Sachez toutefois que, si les risques pour votre moteur sont limités, les sanctions en cas de contrôle sont importantes. Cette pratique est considérée comme une fraude fiscale. Le GNR, comme le fioul domestique, est coloré : les douanes peuvent donc rapidement établir s’il y a eu un usage inapproprié de ce carburant.
Au final, les sanctions sont identiques à celles infligées en cas d’utilisation de fioul domestique dans un véhicule ou un engin non-routier :
- Vous risquez une amende établie en fonction du nombre de kilomètres effectués depuis l’acquisition du véhicule, multiplié par sa consommation moyenne et la différence de prix entre le fioul ou le GNR et le carburant qui devait normalement être utilisé (diesel ou essence) ;
- Une peine d’emprisonnement allant jusque 3 ans peut vous être infligée en fonction de l’ampleur de la fraude ;
- Votre véhicule peut être confisqué.
Il est donc fortement conseillé d’utiliser le carburant recommandé pour le matériel utilisé.
