Quelle différence entre gasoil et GNR ?

Par le passé, les engins agricoles pouvaient fonctionner au fioul domestique. Depuis le 1^er novembre 2011, l’utilisation de ce carburant pour alimenter de tels véhicules est prohibé. Pour des raisons environnementales, il a été remplacé par le gasoil non routier, le GNR, dont les caractéristiques se rapprochent du diesel. Mais en quoi gasoil et GNR se distinguent-ils ?

Il est désormais interdit de faire fonctionner son tracteur ou tout engin mobile non routier en recourant au fioul domestique. Depuis novembre 2011, les agriculteurs ou les entrepreneurs en bâtiment ou génie civil qui utilisent des véhicules de chantier doivent recourir à un autre carburant : le gasoil non routier (GNR).

La même couleur que le fioul domestique, une plus faible teneur en soufre

Il se distingue principalement du fioul domestique, avec lequel il partage cette couleur rouge caractéristique, par sa plus faible teneur en soufre. Celle-ci est de 20 ppm maximum pour le GNR, contre 1000 ppm pour le fioul. De ce fait, la combustion du GNR est moins polluante.

Le GNR et le gasoil n’ont pas la même couleur

Par contre, les caractéristiques du GNR sont similaires à celles du gasoil routier ou diesel que l’on peut trouver dans toutes les pompes. La principale distinction entre les deux réside dans leur couleur. Le GNR a une couleur rougeâtre tandis que le gasoil routier est translucide.

Le GNR et le gasoil, deux régimes fiscaux différents

Au-delà de la couleur, ce qui distingue aussi le GNR du gasoil, c’est la manière dont les deux carburants sont considérés par la loi. L’un et l’autre, tout d’abord, ne sont pas soumis au même régime fiscal. Les taxes et accises qui s’appliquent sur le GNR sont moins élevées que celles relatives au diesel. Si les agriculteurs, entre autres acteurs, ne peuvent plus utiliser de fioul de chauffage, ils n’ont pas intérêt à se tourner vers le diesel à la pompe, beaucoup plus onéreux. Cependant, l’Etat interdit à tout particulier de substituer le diesel comme carburant automobile par du GNR.

Un usage du GNR strictement encadré

Pour éviter les abus en la matière, le législateur a pris le temps de définir précisément les cas pour lesquels l’utilisation du GNR est strictement autorisée.

La liste des véhicules devant rouler au GNR est précise. Il s’agit des engins mobiles non routiers comme les pelleteuses, les camions tout-terrain, les chasse-neige, bulldozers, les locomotives ferroviaires, les tracteurs agricoles et forestiers ainsi que les bateaux de plaisance et de navigation intérieure.

Les services douaniers veillent à l’application de la loi

L’amende peut être salée. L’administration fiscale cherchera en effet à récupérer le manque à gagner. La somme réclamée dépendra :

• du nombre de kilomètres parcourus depuis l’acquisition du véhicule ;
• de la différence de prix entre le diesel et le GNR.

Les fraudeurs, en outre, encourent une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et la confiscation du véhicule.

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