Nouvelle aide pour les petites entreprises du BTP : Réduction sur le Gazole non routier en 2024

Les acteurs du BTP doivent souvent faire face à des défis financiers importants, pouvant parfois mettre en difficultés les petites entreprises du secteur. Pour alléger cette charge, un décret du 8 juillet annonce une aide pour les entreprises de moins de 15 salariés. Retrouvez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur cette aide, les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre.

À quoi correspond cette aide financière sur le Gazole non routier (GNR) ?

Les petites entreprises du BTP pourront bénéficier, pour leur consommation en 2024, d'une réduction de 5,99 centimes par litre de GNR. Cette aide, plafonnée à 20 000 euros par entreprise, vise à soutenir les entreprises dans leurs dépenses de carburant, essentielles pour leurs activités quotidiennes. La réduction des charges pour les PME a pour objectif de leur attribuer plus de pouvoir financier et ainsi donner une nouvelle dynamique au secteur du BTP.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide

Cette aide ne s’adresse pas à toutes les entreprises. Seules les sociétés opérant dans le secteur du BTP et qui comptent 15 salariés au maximum dans leurs effectifs peuvent en bénéficier. Ces entreprises doivent par ailleurs être à jour dans leurs obligations et fiscales. L'aide est applicable à la consommation de GNR de cette année. En effet, il est nécessaire que ces litres soient facturés sur l’année 2024. Chaque entreprise peut bénéficier de cette aide dans la limite d'un montant maximal de 20 000 euros.

Démarche à suivre pour bénéficier de l'aide

Étape 1 : Préparation des Documents

Avant de soumettre une demande, assurez-vous de réunir tous les documents nécessaires. Cela inclut :

• une déclaration sur l’honneur prouvant que l’entreprise respecte les conditions requises par le décret ;
• un fichier récapitulant les factures d’achat de GNR sur 2024 ;
• le secteur d’activité de l’entreprise ;
• les coordonnées bancaires de l’entreprise.

Étape 2 : Soumission de la Demande

À partir du premier trimestre 2025, dans les trois mois suivant la date d’ouverture du service, les entreprises auront la possibilité de soumettre leur demande via le site du gouvernement impots.gouv.fr. Il est important de suivre les instructions fournies sur ce portail pour éviter tout retard ou rejet de la demande.

Étape 3 : Suivi de la Demande

Après la soumission, il est conseillé de suivre régulièrement l'état de votre demande. Les services administratifs peuvent potentiellement demander des informations ou documents supplémentaires pour finaliser l'attribution de l'aide.

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