Le tarif réglementé de l’électricité

S’il tend à disparaître suite à l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, le tarif réglementé de l’électricité est toujours en vigueur pour certains professionnels. Découvrez comment est construit ce tarif et ce qui l’influence. 

Le tarif réglementé de l’électricité a été créé en 1947, au sortir de la deuxième guerre mondiale. Les offres proposées à ce tarif ont longtemps été les seules disponibles pour les clients particuliers comme professionnels. Si ce n’est plus le cas aujourd’hui, le tarif réglementé existe toujours pour certains professionnels. Voici comment il est établi.

Comment est établi le tarif réglementé de l’électricité ?

Jusqu’à la fin de l’année 2015, trois tarifs réglementés coexistaient toujours :

• Le tarif bleu pour les clients consommant moins de 36 kVA par an ;
• Le tarif jaune pour les clients consommant entre 42 et 240 kVA par an ;
• Le tarif vert pour les clients consommant plus de 250 kVA par an.

Aujourd’hui, seul le tarif bleu est toujours en vigueur. Celui-ci est fixé chaque année par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) avec un contrôle des ministères en charge de l’économie et de l’énergie. Etant donné qu’il n’est disponible que pour les personnes consommant moins de 36 kVA/an, il ne s’adresse qu’aux petits professionnels.

Cinq éléments sont pris en compte pour établir ce tarif réglementé de l’électricité :

• Les coûts d’exploitation du parc de centrales nucléaires (appartenant au fournisseur historique) ;
• Le coût du complément de fourniture, qui correspond au surcoût causé par la production supplémentaire d’électricité en période de pointe ;
• Les frais des gestionnaires de réseau (transport et distribution) ;
• La rémunération du fournisseur ;
• Les différentes taxes en vigueur (CSPE, TCFE, CTA et TVA).

Pourquoi le tarif réglementé de l’électricité varie-t-il ?

Deux postes différents composent la facture du tarif réglementé de l’électricité. Il y a tout d’abord une partie fixe – votre abonnement – et une partie variable – le prix du kWh. Celui-ci peut changer régulièrement en fonction de votre formule tarifaire, mais aussi de votre consommation. 

Le tarif réglementé dans son ensemble ne peut quant à lui être modifié que tous les ans, lors de la publication du nouveau tarif réglementé de l’électricité par la CRE. Depuis quelques années, on constate une hausse du tarif bleu, en raison de différents facteurs, et notamment : 

• De l’augmentation du coût d’exploitation des centrales nucléaires ;
• De la hausse de la CSPE, taxe sur le prix de l’électricité permettant de financer le développement d’énergies renouvelables.

Si votre entreprise consomme plus de 36 kVA par an, ou que vous souhaitez simplement profiter d’un tarif plus avantageux que le tarif réglementé de l’électricité, n’hésitez pas à consulter notre offre électricité pour les professionnels. Il n’y a en effet rien de plus simple que de quitter son fournisseur historique : cela se fait sans délai et sans frais, et votre nouveau fournisseur s’occupe de toutes les démarches.

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