Lundi 15 juillet 2024
Nouvelle aide pour les petites entreprises du BTP : Réduction sur le Gazole non routier en 2024
Loi de finances 2020 : quels changements pour les professionnels ?
Publié le Mercredi 8 Janvier 2020 et mis à jour le Samedi 19 Octobre 2024 - Les actualités du Fiscalité
Chaque nouvelle année amène son lot de changements légaux, et notamment fiscaux. En 2020, des avantages dont certaines entreprises bénéficiaient seront ainsi réduits ou supprimés. Nous faisons le point sur ces différents changements.
La loi de finances est le texte légal qui fixe les grandes lignes du budget de l’année à venir. Chaque année, il comprend de nouvelles mesures qui peuvent avoir des implications importantes sur la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. Dans les lignes qui suivent, nous allons nous concentrer sur les mesures qui concernent particulièrement les entreprises et qui sont liées à l’énergie.
Le taux réduit de la TICPE progressivement supprimé
Parmi les mesures qui ont le plus marqué les esprits au sein des entreprises, on peut citer la suppression progressive du taux réduit de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Cette modification, expliquée au cœur de l’article 60 de la loi de finances 2020, s’appliquera à toutes les entreprises qui utilisent un carburant destiné à des engins non-routiers, c’est-à-dire le GNR ou gazole non-routier. Le taux préférentiel auquel les entreprises avaient droit pour l’achat de GNR sera rehaussé chaque année jusqu’en 2022, année au cours de laquelle les entreprises paieront le même prix que n’importe quel autre consommateur pour le GNR.
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Tous les domaines d’activité sont concernés par cette modification, à l’exception du secteur agricole et du transport ferroviaire. |
Secteur du transport : le remboursement de la TICPE diminué
Un autre article de la loi de finances 2020 aura retenu l’attention des responsables d’entreprises actifs dans le secteur du transport routier : l’article 71. Dans celui-ci, il est stipulé que le remboursement de la TICPE qui était jusqu’ici accordé aux entreprises du secteur du transport de marchandises est diminué à partir du 1er janvier.
Cette diminution est de deux centimes par litres et impactera donc considérablement les budgets des entreprises de ce secteur.
Des mesures d’accompagnement
Lors de la présentation du projet de loi de finances 2020, l’annonce de ces changements avait considérablement ému les secteurs concernés. Pour rassurer les acteurs impactés, le gouvernement a également évoqué des mesures d’accompagnement pour les secteurs les plus durement affectés par ces modifications. Un dispositif d'amortissement pour l'acquisition d'équipements moins polluants a notamment été prévu.
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Notons qu’au-delà du domaine de l’énergie, d’autres mesures figurant dans la loi de finances 2020 sont plutôt favorables au monde de l’entreprise. Ainsi, à titre d’exemple, l’impôt sur les sociétés passe en 2020 de 33,3% à 31% pour les grandes entreprises et de 31% à 28% pour les petites et moyennes entreprises. Ce taux est amené à descendre plus encore au cours des prochaines années pour atteindre 25% pour toutes les entreprises à l’horizon 2022. Une nouvelle qui devrait mieux faire passer la pilule des changements liés à la fiscalité des carburants… |
