La hausse des prix du GNR encore reportée

La hausse de la taxation du GNR (gazole non routier) devrait être reportée à 2024. C’est ce qu’a promis le ministère de la Transition énergétique aux syndicats professionnels. Il faudra cependant que la mesure soit votée par les nouveaux députés.

Après la prolongation de la remise de 15 centimes, après juillet, sur le GNR, le gouvernement envisage également de reporter la hausse des taxes sur le GNR (gazole non routier) à 2024, contre 2023 prévu initialement.

La hausse du prix du GNR devrait être reportée

« Le ministère de la Transition énergétique proposera, dans la prochaine loi de finances rectificative, une prolongation des taux réduits pour le GNR au 1er janvier 2024 ». C’est en ces termes que la CNATP (Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage) a fait part, dans un communiqué, de l’intention du gouvernement de reporter la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR. Des propos corroborés par la FFB (Fédération française du bâtiment).

Vendredi 17 juin, une réunion téléphonique a eu lieu entre le cabinet du ministère de la Transition énergétique et les organisations patronales des secteurs utilisant le GNR, notamment le BTP (Bâtiment et travaux publics).

Pourquoi la réforme fiscale du GNR est-elle reportée ?

Cette hausse du gazole non routier devait intervenir au 1er janvier 2023. Elle avait pour but d’inciter les entreprises à utiliser des engins moins polluants. Mais dès le mois de mars, le gouvernement avait annoncé que « les conditions n’étaient plus réunies » pour supprimer cet avantage fiscal. En cause : la guerre en Ukraine, qui a fait augmenter très fortement le prix des carburants. Le gouvernement avait précisé qu’il appartiendrait « au Parlement d’établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances ». Reste aujourd’hui à savoir si la nouvelle Assemblée nationale, élue dimanche 19 juin, se prononcera en faveur de ce report.

Si l’avantage fiscal dont bénéficie le GNR est prolongé jusqu’au 1er janvier 2024, il est envisageable que la date soit encore repoussée au-delà : « Il est presque convenu d’en rediscuter l’année prochaine en fonction de la conjoncture », a d’ores et déjà précisé David Lemaire, secrétaire général de la CNATP.

Hausse des prix du GNR : les professionnels veulent des garanties

Les professionnels utilisant le GNR ont demandé d’autres mesures pour les accompagner et faire face à la hausse des prix :

• la prolongation de l’aide dédiée aux travaux publics pour les PME et son application pour le secteur du paysage ;
• le conditionnement de cette mesure à l’existence de matériels opérationnels et accessibles ;
• la clarification du non-respect de la différence de taxe entre le GNR et le gazole routier ;
• le soutien des entreprises qui subissent de plein fouet la hausse de l’énergie.

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