Fiscalité du GNR, gazole non routier : quid de 2018 ?

Le gazole non routier, couramment appelé GNR, est un carburant dont la composition se rapproche de celle du fioul et du gazole, principalement utilisé dans le secteur des travaux publics et de l’agriculture. Comme tous les produits issus du raffinage du pétrole, il est soumis à différentes taxations, qui impactent son prix de vente.

Les principales informations à connaître sur la fiscalité du GNR.

Rappel : qu’est-ce que le GNR ?

Le gazole non routier est un carburant mis sur le marché en 2011. Il visait notamment à remplacer le fioul domestique et, ce faisant, à réduire la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Il est utilisé pour le fonctionnement des véhicules non routiers tels que les tracteurs agricoles et forestiers, les engins utilisés dans les travaux publics, les bateaux de navigation intérieure ainsi que certains bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer.

Le gazole non routier présente des caractéristiques similaires au gazole et présente un aspect rouge, identique à celui du fioul domestique.

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La fiscalité du gazole non routier

Comme la majorité des produits pétroliers, le gazole non routier est soumis à certaines taxes. Il bénéficie, comme le fioul domestique, d’une fiscalité relativement avantageuse.

• La TVA

Cette dernière s’élève à 20 %.

• La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes

Le montant de TGAP et son taux d’application varient en fonction du produit.

• La TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Le TICPE est une taxe augmentant chaque année. Elle est calculée en fonction du volume du produit au moment de sa mise en circulation.

Au cours des dernières années, la TICPE a évolué de la manière suivante :

Le remboursement de la TICPE, un avantage notable

L’utilisation du gazole non routier donne accès à une fiscalité avantageuse qui se traduit également par la possibilité, pour les professionnels du secteur agricole, de se faire rembourser une partie de la taxe intérieure de consommation sur le GNR. Sont notamment concernés :

• Les entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
• Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire dont ceux évoluant dans le secteur de l’aquaculture marine ;  
• Les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (ou CUMA) ;
• Les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime.

Pour ce faire, ils doivent adresser une demande de remboursement en ligne ou par courrier selon les cas. La demande peut intervenir jusqu’à 3 ans après l’année des dépenses.

Quid de la fiscalité du GNR en 2018 ?

La transition énergétique amorcée par la France et notamment le Plan Climat influe sur la fiscalité de certains produits pétroliers. L’année 2018 marque un tournant avec des augmentations notables pour le fioul domestique, le diesel ou encore l’essence.

La fiscalité du GNR devrait elle aussi être impactée, même si cela sera probablement dans de moindres proportions.

Le saviez-vous ?

Traction Premier est le Gazole Non Routier commercialisé par TotalEnergies

Conforme à la norme EN590 instaurée depuis le 1er mai 2011, interdisant l’utilisation de fioul domestique comme carburant pour les engins non routiers, il répond parfaitement aux exigences professionnelles.