Chaudière fioul : la réglementation

L’installation des chaudières fioul dans le neuf et dans l’ancien est désormais interdite. Pour autant, cela ne vous empêche aucunement de continuer d’utiliser la vôtre et de la faire entretenir.    

Vers la fin des chaudières au fioul ? C’est un peu l’idée oui, car depuis juillet 2022, l’installation de chaudière au fioul neuve est interdite dans les bâtiments neufs comme existants. Mais si vous possédez une chaudière fioul chez vous, cela ne vous empêche pas de continuer à utiliser votre appareil de chauffage.      

La réglementation sur les chaudières fioul déjà installées  


Vous avez une chaudière au fioul qui est déjà installée depuis plusieurs années ? La loi n’interdit pas de posséder une chaudière au fioul chez soi, elle interdit juste l’installation de chaudière au fioul neuve depuis le 1er juillet 2022. Ainsi, si votre appareil de chauffage reste fonctionnel, rien ne vous interdit de continuer à l’utiliser. Vous pouvez :

chaudière fioul réglementation

Les dérogations pour installer une nouvelle chaudière fioul

Si l’interdiction d’installer une chaudière au fioul est bien entrée en vigueur au 1er juillet 2022, un décret prévoit néanmoins des dérogations. Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 précise que l’installation d’une chaudière au fioul traditionnelle neuve reste possible, même après le 1er juillet 2022, dans les deux cas de figure suivants :

  • en cas d’impossibilité technique ou réglementaire de la remplacer ;
  • si aucun réseau de gaz naturel ou de chaleur ne sont présents, et qu'aucun équipement compatible ne peut être installé sans avoir à effectuer des travaux de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité.

     

Quelles alternatives pour remplacer une chaudière fioul ?


Si vous devez remplacer votre ancienne chaudière au fioul par un autre appareil de chauffage, ou que vous avez un projet de construction dans le neuf, vous avez le choix entre plusieurs équipements de chauffage. En interdisant l’installation de chaudière au fioul neuve, l’objectif est de favoriser les appareils qui utilisent des combustibles moins émissifs en CO2. Pour ce faire, vous avez le choix entre plusieurs énergies, soit fossiles, soit renouvelables, parmi lesquelles :     

 

  • les chaudières bio fioul F30      ;
  • les chaudières gaz (sauf pour les logements individuels neufs) ;
  • les pompes à chaleur hybride fioul/gaz ;
  • les pompes à chaleur air/air et air/eau ;
  • les chaudières et poêles à granulés ou à bûches.     

Chaudière fioul

 

Faire entretenir une chaudière au fioul