Peut-on couper son bois de chauffage en forêt ?

Couper du bois en forêt est autorisé, mais à certaines conditions. Réglementation en forêt communale ou privée, encadrement et sanctions, périodes à privilégier : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la coupe de bois de chauffage en forêt.

En France, la forêt couvre 31 % du territoire. Une bonne occasion de couper soi-même son bois et réaliser des économies ? Attention : ces espaces peuvent être la propriété d’un particulier ou appartenir à la commune. Dans les deux cas, vous ne pouvez pas agir sans autorisation. Le ramassage de bois sur le domaine public est réglementé et des autorisations sont délivrées : on parle d’affouage. Explications.

Quelle réglementation pour ramasser du bois en forêt ?

Vous envisagez d’aller couper votre bois de chauffage en forêt pour alimenter votre cheminée ou votre poêle ? L’idée est tentante pour faire des économies de combustible. Mais, comme la vente de bois de chauffage, la coupe en forêt est soumise à une réglementation précise.

La forêt appartient à un particulier

Avant de partir couper du bois, rendez-vous en mairie afin de savoir si la forêt appartient à un particulier ou s’il s’agit d’une forêt communale.

S’il s’agit d’une forêt privée, contactez le propriétaire et demandez-lui son accord avant de procéder à une quelconque coupe.

Dans le cas contraire, il s’agit d’un vol. Le bois entreposé en piles tout comme les arbres morts déjà tombés que vous comptiez débiter appartiennent au propriétaire de la forêt.

La forêt appartient à la commune

Aller couper du bois en forêt sans autorisation n’est pas légal, même quand cette dernière appartient à la commune. Heureusement, nombre de communes permettent à leurs habitants de couper du bois de chauffage : on parle d’affouage.

Cette pratique, instaurée en France au Moyen-Âge et toujours d’actualité, désigne le droit dont jouissent les habitants d’une commune pour pratiquer des coupes de bois dans les forêts communales. Les personnes en faisant la demande et bénéficiant de ce droit sont appelées les affouagés.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

L’article R163-1 du Code forestier indique que les contrevenants ne respectant pas la réglementation dans les bois et forêts s’exposent à une amende de 1 500 euros (contravention de la 5e classe).

Le texte précise que cette sanction concerne « la coupe ou l'enlèvement de bois qui n'ont pas 20 centimètres de tour, qu'ils aient été plantés ou non depuis moins de dix ans ».

En plus de l’amende, le contrevenant peut se voir confisquer le matériel utilisé pour la coupe ou l’enlèvement, ainsi que le produit de son acte.

Comment ramasser du bois en forêt légalement ?

Si toutes les communes ne le permettent pas, nombreuses sont celles qui autorisent leurs habitants à procéder à des coupes de bois dans les forêts communales, à condition de s’acquitter de la taxe d’affouage.

Comment est encadré la coupe de bois en forêt ?

C’est l’Office national des forêts (ONF) qui encadre l’affouage en mettant, chaque année, environ un million de m3 de bois à disposition des communes pour cette pratique. Ce sont ensuite les conseils municipaux qui :

• décident si le bois est vendu ou destiné à l’affouage ;
• choisissent si l’affouage est réservé aux habitants fixes ;
• réalisent un tirage au sort pour répartir les lots d’affouage ;
• établissent le montant de la taxe d’affouage ;
• précisent le règlement sur le déroulement de l’exploitation.

Le plus souvent, le bois mis à disposition pour l’affouage provient :

• de feuillus de petits diamètres – tilleuls, châtaigniers, peupliers, charmilles – se développant sur d’anciennes souches et nécessitant une coupe périodique ;
• des arbres abîmés ou peu qualitatifs pour les scieries.

Ce type de bois est idéal pour obtenir du petit bois d’allumage pour votre appareil de chauffage et profiter d’une chaleur rapide.

Quelles précautions prendre ?

Si la commune permet l’affouage, que vous avez obtenu votre lot et que vous vous êtes acquitté de votre taxe d’affouage, vous êtes donc autorisé à couper du bois de chauffage en forêt.

Il convient néanmoins de respecter plusieurs règles :

• vérifier auprès de votre assurance que cette activité est couverte ;
• respecter le règlement de l’affouage établit par le conseil municipal ;
• travailler dans le respect de la sécurité de chacun : se protéger soi avec des équipements de protection individuels adaptés et veiller sur la sécurité des autres personnes présentes ;
• sortir le bois en respectant les sols et les chemins prévus à cet effet.

Quelle est la meilleure période pour couper du bois ?

On estime le meilleur moment pour couper son bois de chauffage en forêt entre le 1er septembre et le 1er mai. C ’est à cette période de l’année que l’arbre contient le moins de sève car cette dernière descend dans les racines avant de remonter dans l’arbre au printemps.

Pour favoriser le séchage du bois, vous pouvez procéder au débitage des arbres juste après l’abattage. Le bois contient environ 50% d’humidité lorsqu’il est abattu. Cela le rend impropre à la combustion : i l serait très difficile à brûler et produirait très peu de chaleur.

Une à deux années de séchage sont nécessaires avant d’utiliser votre bois. On considère qu’un bois est de qualité lorsque son taux d’humidité est inférieur à 20%.

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