Vendredi 8 novembre 2024
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Les évolutions de la fiscalité du fioul au 1er janvier 2018
Publié le Mercredi 14 Février 2018 et mis à jour le Dimanche 8 Septembre 2024 - Les actualités du Fioul
Suite à l’adoption de la loi de finances 2018 qui prévoit la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), le prix du fioul domestique va inévitablement augmenter dès le 1er janvier 2018. Focus sur l’évolution de la fiscalité prévue pour le fioul en 2018.
Quelle est la fiscalité du fioul ?
Le fioul domestique est une énergie soumise à une fiscalité composée de deux taxes principales. D’une part, il y a la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Celle-ci est appliquée à hauteur de 20 % sur le prix hors taxe du fioul. D’autre part, il y a la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont le montant est revu chaque année selon la loi de finances, définie par le gouvernement. Pour 2018, le montant de la TICPE est revu à la hausse ce qui va impacter le prix du fioul.
De combien augmente la TICPE ?
Acheter du fioul devrait avoir un poids plus conséquent sur le portefeuille des ménages dès le 1er janvier 2018. En effet, la principale taxe sur le fioul domestique est amenée à augmenter. Cette taxe est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, appelée plus communément TICPE. Cet impôt indirect perçu par l’État est appliqué sur les produits énergétiques. Taxe forfaitaire annuelle fixe, la TICPE varie seulement en fonction de la nature et de l’utilisation de chaque produit énergétique. Une TICPE est donc appliquée aussi bien sur les énergies solaires que le fioul domestique par exemple. Pour connaître son montant, il faut se tourner du côté de la loi de finances fixant le budget annuel de l’État français. Suite au Plan Climat présenté dans la loi de finances 2018 adopté par l’Assemblée nationale le mardi 24 octobre, la TICPE va augmenter et passer de 0,14268 € par litre à 0,18744 € dès le 1er janvier 2018. Ainsi, il faudra débourser 44,76 € de plus pour 1000 litres de fioul achetés en 2018.
Pourquoi la TICPE pour le fioul augmente ?
Le montant de la TICPE dépend en grande partie de la taxe carbone, également appelée contribution climat-énergie. Cette composante a été intégrée à la TICPE en 2014 et est définie selon le volume de dioxyde de carbone émis par le combustible. Elle s’applique ainsi à plusieurs énergies fossiles : gaz naturel, charbon, carburant et bien évidemment fioul car c’est un dérivé du pétrole. Or ces énergies émettent des gaz à effet de serre. Le gouvernement souhaitant réduire ces émissions de 40 % d’ici 2030, il prévoit d’augmenter régulièrement le montant de cette taxe carbone pour atteindre 100 euros la tonne de CO2 en 2030.
En 2017, la taxe d’une tonne de CO2 était de 30,50 € HT soit 23,50 € HT de plus que lors de son introduction en 2014. Pour 2018, il va falloir débourser 14,10 € HT de plus par tonne de CO2. Cette augmentation impacte donc inévitablement le montant de la TICPE et le prix du fioul. Toutefois, elle pourrait être compensée par un prix de pétrole brut bas mais il est impossible de le savoir à l’avance, son cours fluctuant au jour le jour.
Si les sommes à débourser pour faire le plein des cuves devraient être plus importantes dès 2018, il faut savoir que le fioul reste une énergie de chauffage intéressante grâce à ses multiples atouts (pouvoir calorifique élevé, taux de monoxyde de carbone faible lors de la combustion…) et son prix qui reste inférieur à celui de l’électricité.
