Bois de chauffage : quel taux de TVA est appliqué ?

Comme tous les biens de consommation, les énergies de chauffage sont soumises à la TVA. Le taux de TVA pour le bois de chauffage est de 10% en France.

De plus en plus populaire en France, le bois de chauffage est réputé pour être une énergie très peu coûteuse pour le consommateur. Comme les autres biens de consommation, le bois de chauffage est pourtant soumis à des taxes, et notamment à la TVA. Nous vous détaillons le taux de TVA appliqué au bois ainsi que les produits précis qui sont concernés par ce taux.

Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) existe en France depuis 1954. Il s’agit d’un impôt indirect, appliqué à l’ensemble des biens et des services. Il est payé par le consommateur lors de l’achat d’un bien. Il revient aux personnes assujetties à la TVA de :

• collecter cette taxe en majorant leurs prix hors-taxe du taux de TVA applicable au produit ou au service qu’elles vendent ;
• reverser à l'Etat la différence entre le total de la TVA collectée et le total de la TVA qu’elles peuvent déduire sur leurs charges.

Quel est le taux de TVA applicable au bois de chauffage ?

Le bois de chauffage bénéficie d’une TVA réduite à 10% en France. Cette mesure a été rendue possible par l’article 122 de la directive 2006/112/CE du Conseil européen, datant du 28 novembre 2006. Cette disposition permettait en effet aux Etats membres de l’Union européenne d’appliquer une TVA réduite au bois de chauffage. Elle a été traduite dans l’article 278 bis du Code Général des Impôts (CGI).

Dans ce texte, on apprend que la TVA est réduite à 10% pour les opérations :

• d'achat ;
• d'importation ;
• d'acquisition intracommunautaire ;
• de vente ;
• de livraison ; de commission ; de courtage ;
• de façon du bois de chauffage.

Quels sont les produits concernés par cette TVA réduite ?

Dans l’article 278 bis du CGI, trois types de produits sont clairement mentionnés :

• le bois de chauffage en lui-même ;
• les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; 
• les déchets de bois destinés au chauffage.

Cela signifie que seuls les produits comme les rondins, les bûches ou bûchettes, les fagots, briquettes, granulats ou encore les plaquettes forestières, sont concernés par cette réduction de TVA. Au contraire, les produits utilisés pour fabriquer ces combustibles (les intrants) n’en bénéficient pas.

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