Sous quelles conditions peut-on rouler au GNR ?

Le GNR est aussi peu taxé que le fioul. Il peut donc être tentant de l’utiliser dans n’importe quel véhicule. Toutefois, il n’est autorisé que dans certains types d’engins et contrevenir à cette réglementation expose le fraudeur à d’importantes sanctions.

Le GNR, ou gasoil non-routier, est un carburant spécialement conçu pour les engins non-routiers. Sa composition varie légèrement par rapport au fioul : il présente un taux de cétane plus élevé et un taux de soufre plus faible. Il est également moins taxé que le fioul, ce qui rend son prix plus avantageux. Toutefois, la loi encadre strictement son utilisation.

Quels véhicules peuvent rouler au GNR ?

Jusqu’au 10 décembre 2010, on pouvait encore utiliser du fioul domestique pour alimenter le moteur des engins non-routiers. Une directive européenne adoptée une année auparavant changeait toutefois la donne : le fioul domestique devait obligatoirement être remplacé par du GNR.

L’appelation « engin non-routier » recouvre tout équipement transportable ou véhicule avec ou sans carrosserie, équipé d’un moteur, et dont la destination n’est pas le transport routier de personnes ou de marchandises, à l’exception des tracteurs agricoles. C’est-à-dire :

• les tracteurs et machines agricoles ;
• les machines de génie civil ou de BTP ;
• les engins de manutention ;
• etc.

Ces engins non-routiers peuvent donc rouler au GNR, mais tout autre véhicule doit utiliser les carburants conventionnels.

Quels sont les risques de rouler au GNR avec un véhicule classique ?

Au gré de l’évolution des prix des carburants, l’automobiliste lambda pourrait être tenté de rouler au GNR, un carburant disponible à un prix plus abordable. Cette pratique est toutefois strictement interdite et régulièrement contrôlée par les services de douane.

Si c’est la douane qui se charge de ce travail, c’est parce que l’utilisation de GNR dans un véhicule qui n’y est pas autorisé est considérée comme de la fraude fiscale. En cas de contrôle, les services de douane prélèveront donc un échantillon de carburant dans le réservoir de l’automobiliste. Le GNR étant coloré en rouge, le constat d’une éventuelle fraude est rapide. 

Les sanctions, elles, sont pour le moins sévères :

• une amende peut vous être infligée : elle se base sur le nombre de kilomètres parcourus depuis l’acquisition du véhicule, multiplié par sa consommation moyenne et par la différence de prix entre le GNR et l’essence/diesel;
• une peine de prison allant jusqu’à 3 ans peut vous être infligée ;
• votre véhicule peut être confisqué.

Il est donc recommandé de n’utiliser du GNR – comme Traction Premier – que dans les véhicules qui y sont autorisés, et de l’essence ou du diesel dans votre voiture.

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