Gazole non routier : vers un report de la réforme de la taxation ?

Avec la hausse des prix du carburant et des matériaux liée à la guerre en Ukraine, le gouvernement a estimé que « les conditions n’étaient plus réunies » pour entamer, au 1er janvier 2023, la réforme sur la taxation sur le gazole non routier (GNR). Explications.

Face aux arguments du secteur du BTP, la réforme sur la taxation du GNR devrait être reportée pour la quatrième fois.

Pourquoi la réforme sur la taxation sur le GNR devrait être reportée ?

La réforme sur la taxation du gazole non routier (GNR) ne sera finalement pas engagée le 1er janvier 2023 comme prévu. Pourquoi ? Car « les conditions ne sont pas réunies », a affirmé le ministère de l’Économie le 29 mars, dans un communiqué.

En cause : les conséquences de la guerre en Ukraine sur les matériaux et les carburants, dont les prix sont en très forte augmentation depuis février. En fait, le gouvernement « prend acte de la demande des professionnels de reporter la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le GNR ». Il répond ainsi aux doléances formulées, le 11 mars, par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Face à l’augmentation de 30 % en une semaine des prix du GNR, Bruno Cavagné, président de la FNTP, avait assuré : « En quelques jours, la situation des entreprises de travaux publics est devenue extrêmement préoccupante avec un vrai risque de paralysie de l’activité ».

Aujourd’hui, si le gouvernement ne se prononce pas clairement sur le nouveau report de cette réforme, il renvoie la balle au Parlement qui devra, dans le cadre des débats sur la prochaine loi de finances, fixer un « calendrier » quant à cette réforme.

Le gouvernement devrait, par ailleurs, allouer une enveloppe de 80 millions d’euros au soutien des entreprises de travaux publics, « versée en une fois et au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles », selon le gouvernement. L’objectif : compenser en partie la hausse des prix du GNR, dont le coût représente, en moyenne, 2,5 % du chiffre d’affaires des entreprises de BTP.

Taxe sur le GNR : que contient la réforme ?

Mais que comprend cette réforme sur la taxation du GNR ? Principalement la suppression du taux réduit de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le GNR. Celle-ci devait toucher les engins non routiers utilisés principalement dans le secteur du BTP – l’agriculture et le transport ferroviaire devaient être épargnés.

Les raisons de cette réforme sont, d’une part, écologiques et, d’autre part, financières. Cette suppression des taux réduits devait rapporter 870 millions d’euros à l’État en année pleine. Il s’agissait également de lisser les prix du gazole afin que les entreprises du bâtiment soient soumises à la même fiscalité que les particuliers.

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